Revendre son bien immobilier démembré :

2 cas de revente selon le moment de la vente

Cas n°1 : Revente de la nue-propriété pendant la période de démembrement

Assiette : Prix de la revente de la nue-propriété – prix d’acquisition de la nue-propriété

Cas n°2 : Revente du bien après la période de démembrement (extinction de l’usufruit) :

Assiette : Prix de la revente de la pleine propriété – Valeur vénale du bien en pleine propriété (nue propriété + usufruit) au moment de l’acquisition de la nue-propriété

Une fois l’assiette d’imposition fixée, l’abattement pour durée de détention est appliquée (par période de 12 mois), puis le taux d’imposition au titre des Plus Value immobilières des particuliers.